Des textes législatifs règlementent très précisément la pratique de la plongée sous-marine sportive ou de loisir.

Un premier arrêté, en date du 22 juin 1998, et modifié le 28 août 2000, est :

"RELATIF AUX RÈGLES TECHNIQUES ET DE SÉCURITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS ORGANISANT LA PRATIQUE ET L'ENSEIGNEMENT DES ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIR EN PLONGÉE AUTONOME À L'AIR".

 

Le second arrêté, en date du 9 juillet 2004, est :

"RELATIF AUX RÈGLES TECHNIQUES ET DE SÉCURITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS ORGANISANT LA PRATIQUE ET L'ENSEIGNEMENT DES ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIR EN PLONGÉE AUTONOME AUX MELANGES AUTRES QUE L'AIR".

Dans son Manuel du Moniteur, la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins (FFESSM) un certain nombre de textes de référence sur la pratique de la plongée sous-marine en générale et de la plongée Tek en particulier. Ces documents sont consultables en ligne.

Voici l'index de ce Manuel du Moniteur.